FONS DE PIALE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONS DE PIALE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 478 822. Son siège social est situé Domaine de la Piale, 46100 Fons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADELINE GRASS en qualité de liquidateur. La radiation de FONS DE PIALE date du 2 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FONS DE PIALE
INSEE- Dénomination
- FONS DE PIALE
- SIREN
- 442 478 822
- SIRET (siège)
- 442 478 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442478822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 478 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Date de radiation
- 02 juin 2020
- Siège social
- Domaine de la Piale, 46100, Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FONS DE PIALE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location la vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à domaine de la piale 46100 Fons
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Finances de FONS DE PIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONS DE PIALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2018 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONS DE PIALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46100 FonsSiègeFermé
442 478 822 00012 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONS DE PIALE
INPIConformité de FONS DE PIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONS DE PIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2019.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture des,opérations de redressement judiciaire pour apurement du passif. N° RG : 14/00036
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Aucune mention de FONS DE PIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONS DE PIALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SPINDLER Adeline né(e) GRASS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la clôture des,opérations de redressement judiciaire pour apurement du passif. N° RG : 14/00036
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant : SPINDLER Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPINDLER Adeline né(e) GRASS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- radiation
Date d'effet : 02 juin 2020
Questions fréquentes sur FONS DE PIALE
Quel est le numéro SIREN de FONS DE PIALE ?
Le numéro SIREN de FONS DE PIALE est 442 478 822. Le SIRET de son siège social est 442 478 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442478822.
Qui dirige FONS DE PIALE ?
FONS DE PIALE est dirigée par ADELINE GRASS, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONS DE PIALE ?
Le siège social de FONS DE PIALE est situé Domaine de la Piale, 46100 Fons.
FONS DE PIALE est-elle toujours en activité ?
Non, FONS DE PIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2020.
FONS DE PIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONS DE PIALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2019.
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