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FONS DE PIALE

Fermée
Siren442 478 822SCI46100 FonsRadiée le 02 juin 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONS DE PIALE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 478 822. Son siège social est situé Domaine de la Piale, 46100 Fons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADELINE GRASS en qualité de liquidateur. La radiation de FONS DE PIALE date du 2 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FONS DE PIALE

Dénomination
FONS DE PIALE
SIREN
442 478 822
SIRET (siège)
442 478 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14442478822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 478 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2002
Date de radiation
02 juin 2020
Siège social
Domaine de la Piale, 46100, Fons
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONS DE PIALE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location la vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à domaine de la piale 46100 Fons

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Finances de FONS DE PIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONS DE PIALE

US

ULYSSE SPINDLER

Associé indéfiniment responsable

MJ

MELISSA JENNY

Associé indéfiniment responsable

MS

MAX SPINDLER

Associé indéfiniment responsable

AG

ADELINE GRASS

Liquidateur

FD

FLORENCE DUCAMIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BS

Bertrand SPINDLER

Gérant · de août 2018 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONS DE PIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 FonsSiègeFermé

    442 478 822 00012 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONS DE PIALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de FONS DE PIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONS DE PIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2019.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture des,opérations de redressement judiciaire pour apurement du passif. N° RG : 14/00036

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de FONS DE PIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONS DE PIALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SPINDLER Adeline né(e) GRASS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la clôture des,opérations de redressement judiciaire pour apurement du passif. N° RG : 14/00036

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : SPINDLER Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPINDLER Adeline né(e) GRASS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juin 2020

Questions fréquentes sur FONS DE PIALE

Quel est le numéro SIREN de FONS DE PIALE ?

Le numéro SIREN de FONS DE PIALE est 442 478 822. Le SIRET de son siège social est 442 478 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442478822.

Qui dirige FONS DE PIALE ?

FONS DE PIALE est dirigée par ADELINE GRASS, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONS DE PIALE ?

Le siège social de FONS DE PIALE est situé Domaine de la Piale, 46100 Fons.

FONS DE PIALE est-elle toujours en activité ?

Non, FONS DE PIALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2020.

FONS DE PIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONS DE PIALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2019.