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FONTAINE

Active
Siren503 154 858SCI25500 MORTEAUCréée le 18 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONTAINE est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 154 858. Son siège social est situé rue Fontaine l'Epine zi, 25500 Morteau. FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SANSEIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTAINE

Dénomination
FONTAINE
SIREN
503 154 858
SIRET (siège)
503 154 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56503154858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 154 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2008
Siège social
RUE FONTAINE L'EPINE ZI, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTAINE

La propriété la mise en valeur l administration par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment de biens et droits immobiliers sis sur les communes de MORTEAU 25500 ET LES FINS 25500 ZI Les Charrières rue Fontaine l'Epine, de tous biens et droits pouvant consittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

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Finances de FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONTAINE

TS

TIMOTHEE SANSEIGNE

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

PS

PATRICK SANSEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

RS

ROMUALD SANSEIGNE

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    503 154 858 00016 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Conformité de FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de FONTAINE ?

Le numéro SIREN de FONTAINE est 503 154 858. Le SIRET de son siège social est 503 154 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503154858.

Qui dirige FONTAINE ?

FONTAINE est dirigée par PATRICK SANSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTAINE ?

Le siège social de FONTAINE est situé rue Fontaine l'Epine zi, 25500 Morteau.

FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE.