FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONTAINE est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 154 858. Son siège social est situé rue Fontaine l'Epine zi, 25500 Morteau. FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SANSEIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTAINE
INSEE- Dénomination
- FONTAINE
- SIREN
- 503 154 858
- SIRET (siège)
- 503 154 858 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503154858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 154 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- RUE FONTAINE L'EPINE ZI, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE
La propriété la mise en valeur l administration par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment de biens et droits immobiliers sis sur les communes de MORTEAU 25500 ET LES FINS 25500 ZI Les Charrières rue Fontaine l'Epine, de tous biens et droits pouvant consittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans
Établissements de FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
503 154 858 00016 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTAINE
INPIConformité de FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE ?
Le numéro SIREN de FONTAINE est 503 154 858. Le SIRET de son siège social est 503 154 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503154858.
Qui dirige FONTAINE ?
FONTAINE est dirigée par PATRICK SANSEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAINE ?
Le siège social de FONTAINE est situé rue Fontaine l'Epine zi, 25500 Morteau.
FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINE.
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