FONTAINE MARC
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 527 556 567, FONTAINE MARC est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Pezenas, 34320 Roujan. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de FONTAINE MARC
INSEE- Dénomination
- FONTAINE MARC
- SIREN
- 527 556 567
- SIRET (siège)
- 527 556 567 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59527556567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 556 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 2 AV DE PEZENAS, 34320, ROUJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINE MARC
Articles de fumeur, bimbeloterie et journaux, débit de tabac, point presse, jeux de la française des jeux, loto
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Établissements de FONTAINE MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34320 ROUJANSiègeActif
527 556 567 00016 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 4726Z
Conformité de FONTAINE MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTAINE MARC.
Ouverte le 19 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016 , désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FONTAINE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTAINE MARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016 , désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Début d'activité : 2010-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur FONTAINE MARC
Quel est le numéro SIREN de FONTAINE MARC ?
Le numéro SIREN de FONTAINE MARC est 527 556 567. Le SIRET de son siège social est 527 556 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59527556567.
Où se situe le siège social de FONTAINE MARC ?
Le siège social de FONTAINE MARC est situé 2 av de Pezenas, 34320 Roujan.
FONTAINE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINE MARC est-elle en procédure collective ?
FONTAINE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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