FONTAINES 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FONTAINES 5 est une SCI immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 999 511. Son siège social est situé 5 rue Chasse Beauvais, 35133 Romagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT BAZILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONTAINES 5
INSEE- Dénomination
- FONTAINES 5
- SIREN
- 898 999 511
- SIRET (siège)
- 898 999 511 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69898999511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 999 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 5 RUE CHASSE BEAUVAIS, 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTAINES 5
l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la cession sous toutes ses formes de tous immeubles, terrains et biens immobiliers
Finances de FONTAINES 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTAINES 5
INSEEÉtablissements de FONTAINES 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeActif
898 999 511 00014 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTAINES 5
INPIComptes annuels de FONTAINES 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTAINES 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTAINES 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTAINES 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTAINES 5. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTAINES 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTAINES 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur FONTAINES 5
Quel est le numéro SIREN de FONTAINES 5 ?
Le numéro SIREN de FONTAINES 5 est 898 999 511. Le SIRET de son siège social est 898 999 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69898999511.
Qui dirige FONTAINES 5 ?
FONTAINES 5 est dirigée par THIBAULT BAZILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTAINES 5 ?
Le siège social de FONTAINES 5 est situé 5 rue Chasse Beauvais, 35133 Romagne.
FONTAINES 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTAINES 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTAINES 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTAINES 5.
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