FONTANILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTANILLE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 364 459. Elle est domiciliée 11 rue des Fontaines, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BOUVIER, autre.
Fiche d'identité de FONTANILLE
INSEE- Dénomination
- FONTANILLE
- SIREN
- 501 364 459
- SIRET (siège)
- 501 364 459 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501364459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 364 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 11 RUE DES FONTAINES, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTANILLE
Activité immobilière.
Finances de FONTANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTANILLE
INSEEÉtablissements de FONTANILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
501 364 459 00013 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTANILLE
INPIComptes annuels de FONTANILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 14/15538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 décembre 2017 · N° 14/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTANILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur FONTANILLE
Quel est le numéro SIREN de FONTANILLE ?
Le numéro SIREN de FONTANILLE est 501 364 459. Le SIRET de son siège social est 501 364 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501364459.
Qui dirige FONTANILLE ?
FONTANILLE est dirigée par ERIC BOUVIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTANILLE ?
Le siège social de FONTANILLE est situé 11 rue des Fontaines, 30420 Calvisson.
FONTANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTANILLE.
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