FONTENEAU BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 302 094 628, FONTENEAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Son siège social est situé za du Puy Nardon, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FONTENEAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- FONTENEAU BERNARD
- SIREN
- 302 094 628
- SIRET (siège)
- 302 094 628 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92302094628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 094 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- ZA DU PUY NARDON, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTENEAU BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FONTENEAU BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
302 094 628 00021 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé
302 094 628 00013 · NAF 451A
Conformité de FONTENEAU BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTENEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTENEAU BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur FONTENEAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de FONTENEAU BERNARD est 302 094 628. Le SIRET de son siège social est 302 094 628 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92302094628.
Où se situe le siège social de FONTENEAU BERNARD ?
Le siège social de FONTENEAU BERNARD est situé za du Puy Nardon, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
FONTENEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENEAU BERNARD.
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