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FONTENEAU BERNARD

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Siren302 094 628Entrepreneur individuel85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 01 janvier 1974

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 302 094 628, FONTENEAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Son siège social est situé za du Puy Nardon, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FONTENEAU BERNARD

Dénomination
FONTENEAU BERNARD
SIREN
302 094 628
SIRET (siège)
302 094 628 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92302094628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 094 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
ZA DU PUY NARDON, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTENEAU BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FONTENEAU BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    302 094 628 00021 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    302 094 628 00013 · NAF 451A

Conformité de FONTENEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONTENEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONTENEAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FONTENEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de FONTENEAU BERNARD est 302 094 628. Le SIRET de son siège social est 302 094 628 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92302094628.

Où se situe le siège social de FONTENEAU BERNARD ?

Le siège social de FONTENEAU BERNARD est situé za du Puy Nardon, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

FONTENEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENEAU BERNARD.