FONTENEAU JEAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 353 824 253, FONTENEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 17 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 19360 Malemort. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FONTENEAU JEAN
INSEE- Dénomination
- FONTENEAU JEAN
- SIREN
- 353 824 253
- SIRET (siège)
- 353 824 253 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR25353824253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 824 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- LE BOURG, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONTENEAU JEAN
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Établissements de FONTENEAU JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeFermé
353 824 253 00044 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5610A
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
353 824 253 00036 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 553A
Conformité de FONTENEAU JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTENEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2011. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FONTENEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTENEAU JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur FONTENEAU JEAN
Quel est le numéro SIREN de FONTENEAU JEAN ?
Le numéro SIREN de FONTENEAU JEAN est 353 824 253. Le SIRET de son siège social est 353 824 253 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353824253.
Où se situe le siège social de FONTENEAU JEAN ?
Le siège social de FONTENEAU JEAN est situé Le Bourg, 19360 Malemort.
FONTENEAU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENEAU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTENEAU JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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