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FONTENOY

Active
Siren339 036 261SARL21000 DIJONCréée le 04 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 036 261, FONTENOY est une SARL créée le 4 août 1986. Son siège social est situé 108 bd des Bourroches, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6502 comme activité principale.

Fiche d'identité de FONTENOY

Dénomination
FONTENOY
SIREN
339 036 261
SIRET (siège)
339 036 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66339036261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 036 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6502
Date de création
04 août 1986
Siège social
108 BD DES BOURROCHES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTENOY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTENOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    339 036 261 00016 · ouvert le 04 août 1986 · NAF 6502

Documents juridiques de FONTENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FONTENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1986

Questions fréquentes sur FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de FONTENOY ?

Le numéro SIREN de FONTENOY est 339 036 261. Le SIRET de son siège social est 339 036 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66339036261.

Où se situe le siège social de FONTENOY ?

Le siège social de FONTENOY est situé 108 bd des Bourroches, 21000 Dijon.

FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENOY.

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