FONTES FRANCIS
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 497 765 024, FONTES FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 3 mai 2007. Son siège social est situé 1 rue du Libre Echange Apt A502, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FONTES FRANCIS
INSEE- Dénomination
- FONTES FRANCIS
- SIREN
- 497 765 024
- SIRET (siège)
- 497 765 024 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR66497765024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 765 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 1 RUE DU LIBRE ECHANGE APT A502, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONTES FRANCIS
Location de logements
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Établissements de FONTES FRANCIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
497 765 024 00037 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820A
- 31400 TOULOUSEFermé
497 765 024 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4322B
- 31500 TOULOUSEFermé
497 765 024 00029 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4322B
Conformité de FONTES FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTES FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONTES FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTES FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur FONTES FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de FONTES FRANCIS ?
Le numéro SIREN de FONTES FRANCIS est 497 765 024. Le SIRET de son siège social est 497 765 024 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66497765024.
Où se situe le siège social de FONTES FRANCIS ?
Le siège social de FONTES FRANCIS est situé 1 rue du Libre Echange Apt A502, 31500 Toulouse.
FONTES FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTES FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTES FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTES FRANCIS.
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