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FONTEZ DAVID

Active
Siren491 051 793Entrepreneur individuel37150 LA CROIX EN TOURAINECréée le 07 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONTEZ DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifié par le SIREN 491 051 793. Son siège social est situé 1 av du Colonel Soufflet, 37150 La Croix en Touraine. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FONTEZ DAVID

Dénomination
FONTEZ DAVID
SIREN
491 051 793
SIRET (siège)
491 051 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95491051793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 051 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juin 2006
Siège social
1 AV DU COLONEL SOUFFLET, 37150, LA CROIX EN TOURAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONTEZ DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de FONTEZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTEZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONTEZ DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37150 LA CROIX EN TOURAINESiègeFermé

    491 051 793 00025 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610A

  • 37150 BLEREFermé

    491 051 793 00017 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de FONTEZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FONTEZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTEZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTEZ DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONTEZ DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2014 · publié le 14 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FONTEZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTEZ DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2006-07-17 · Début d'activité : 2006-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur FONTEZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de FONTEZ DAVID ?

Le numéro SIREN de FONTEZ DAVID est 491 051 793. Le SIRET de son siège social est 491 051 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491051793.

Où se situe le siège social de FONTEZ DAVID ?

Le siège social de FONTEZ DAVID est situé 1 av du Colonel Soufflet, 37150 La Croix en Touraine.

FONTEZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTEZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTEZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONTEZ DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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