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FORBACH

Active
Siren448 336 248Société civile57500 SAINT-AVOLDCréée le 23 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

FORBACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 336 248. Elle est domiciliée 13 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BADER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORBACH

Dénomination
FORBACH
SIREN
448 336 248
SIRET (siège)
448 336 248 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63448336248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 336 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
13 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORBACH

L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et exploitation la mise en valeur de ces biens immobiliers notamment par l'édification de constructions .

Finances de FORBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBACH

GB

GILLES BADER

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de FORBACH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    448 336 248 00027 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

  • 57500 SAINT-AVOLDActif

    448 336 248 00019 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORBACH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FORBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORBACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORBACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBACH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur FORBACH

Quel est le numéro SIREN de FORBACH ?

Le numéro SIREN de FORBACH est 448 336 248. Le SIRET de son siège social est 448 336 248 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448336248.

Qui dirige FORBACH ?

FORBACH est dirigée par GILLES BADER, gérant.

Où se situe le siège social de FORBACH ?

Le siège social de FORBACH est situé 13 rue du President Poincare, 57500 Saint-Avold.

FORBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORBACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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