FORCE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCE 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 407 572 122. Elle est domiciliée 5 bd de la Republique, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 521D.
Fiche d'identité de FORCE 4
INSEE- Dénomination
- FORCE 4
- SIREN
- 407 572 122
- SIRET (siège)
- 407 572 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47407572122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 572 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521D
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 5 BD DE LA REPUBLIQUE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORCE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCE 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
407 572 122 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 521D
Documents juridiques de FORCE 4
INPIComptes annuels de FORCE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur FORCE 4
Quel est le numéro SIREN de FORCE 4 ?
Le numéro SIREN de FORCE 4 est 407 572 122. Le SIRET de son siège social est 407 572 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47407572122.
Où se situe le siège social de FORCE 4 ?
Le siège social de FORCE 4 est situé 5 bd de la Republique, 91220 Bretigny-sur-Orge.
FORCE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCE 4.
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