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SUTI

Active
Siren970 204 251SA91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 20 juin 1985
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTI est une SA immatriculée le 20 juin 1985 sous le numéro SIREN 970 204 251. Elle est domiciliée av de la Commune de Paris Cc de la Moinerie, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521D.

Fiche d'identité de SUTI

Dénomination
SUTI
SIREN
970 204 251
SIRET (siège)
970 204 251 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16970204251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 970 204 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
521D
Date de création
20 juin 1985
Siège social
AV DE LA COMMUNE DE PARIS CC DE LA MOINERIE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    970 204 251 00023 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 521D

Documents juridiques de SUTI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SUTI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00339

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1985

Questions fréquentes sur SUTI

Quel est le numéro SIREN de SUTI ?

Le numéro SIREN de SUTI est 970 204 251. Le SIRET de son siège social est 970 204 251 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16970204251.

Où se situe le siège social de SUTI ?

Le siège social de SUTI est situé av de la Commune de Paris Cc de la Moinerie, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SUTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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