CheckersProcédures

FORM DESIGN

Active
Siren334 654 597SARL75010 PARIS 10Créée le 30 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 654 597. Elle est domiciliée 159 B quai de Valmy, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de FORM DESIGN

Dénomination
FORM DESIGN
SIREN
334 654 597
SIRET (siège)
334 654 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29334654597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 654 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
30 janvier 1986
Siège social
159 B QUAI DE VALMY, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    334 654 597 00015 · ouvert le 30 janvier 1986 · NAF 742C

Documents juridiques de FORM DESIGN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1986

Questions fréquentes sur FORM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de FORM DESIGN ?

Le numéro SIREN de FORM DESIGN est 334 654 597. Le SIRET de son siège social est 334 654 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29334654597.

Où se situe le siège social de FORM DESIGN ?

Le siège social de FORM DESIGN est situé 159 B quai de Valmy, 75010 Paris 10.

FORM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM DESIGN.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10