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FORM EMILE

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Siren429 268 311Entrepreneur individuel05240 LA SALLE-LES-ALPESCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 268 311, FORM EMILE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Elle est domiciliée à La Salle-les-Alpes (05240). Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FORM EMILE

Dénomination
FORM EMILE
SIREN
429 268 311
SIRET (siège)
429 268 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62429268311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 268 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
05240, LA SALLE-LES-ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORM EMILE

Location de logements

Finances de FORM EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM EMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif

    429 268 311 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de FORM EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORM EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORM EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur FORM EMILE

Quel est le numéro SIREN de FORM EMILE ?

Le numéro SIREN de FORM EMILE est 429 268 311. Le SIRET de son siège social est 429 268 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429268311.

Où se situe le siège social de FORM EMILE ?

Le siège social de FORM EMILE est situé 05240 La Salle-les-Alpes.

FORM EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM EMILE.

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