FORMA 31
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,4 k€
FORMA 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 337 302. Elle est domiciliée 52 rue de Negreneys, 31200 Toulouse. FORMA 31 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN-PAUL JICCIO, gérant. FORMA 31 a été radiée le 28 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FORMA 31
INSEE- Dénomination
- FORMA 31
- SIREN
- 522 337 302
- SIRET (siège)
- 522 337 302 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522337302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 337 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 400 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 mai 2010
- Date de radiation
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 52 RUE DE NEGRENEYS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FORMA 31
Maçonnerie générale et travaux publics.
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Finances de FORMA 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMA 31
INSEEÉtablissements de FORMA 31
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
522 337 302 00031 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4399C
- 31000 TOULOUSEFermé
522 337 302 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 8559A
- 31500 TOULOUSEFermé
522 337 302 00023 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 8559A
Documents juridiques de FORMA 31
INPIConformité de FORMA 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FORMA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMA 31
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 11 mai 2010
Questions fréquentes sur FORMA 31
Quel est le numéro SIREN de FORMA 31 ?
Le numéro SIREN de FORMA 31 est 522 337 302. Le SIRET de son siège social est 522 337 302 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522337302.
Qui dirige FORMA 31 ?
FORMA 31 est dirigée par JEAN-PAUL JICCIO, gérant.
Où se situe le siège social de FORMA 31 ?
Le siège social de FORMA 31 est situé 52 rue de Negreneys, 31200 Toulouse.
FORMA 31 est-elle toujours en activité ?
Non, FORMA 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.
FORMA 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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