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FORMA 31

Fermée
Siren522 337 302SARL31200 TOULOUSERadiée le 28 septembre 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
10,4 k€

FORMA 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 337 302. Elle est domiciliée 52 rue de Negreneys, 31200 Toulouse. FORMA 31 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN-PAUL JICCIO, gérant. FORMA 31 a été radiée le 28 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FORMA 31

Dénomination
FORMA 31
SIREN
522 337 302
SIRET (siège)
522 337 302 00031
N° TVA intracommunautaire
FR04522337302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 337 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 400 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 mai 2010
Date de radiation
28 septembre 2017
Siège social
52 RUE DE NEGRENEYS, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de FORMA 31

Maçonnerie générale et travaux publics.

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Finances de FORMA 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMA 31

JJ

JEAN-PAUL JICCIO

Gérant

Depuis la création (11 mai 2010) · 16 ans

Établissements de FORMA 31

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    522 337 302 00031 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4399C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    522 337 302 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 8559A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    522 337 302 00023 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA 31

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Conformité de FORMA 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FORMA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMA 31

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur FORMA 31

Quel est le numéro SIREN de FORMA 31 ?

Le numéro SIREN de FORMA 31 est 522 337 302. Le SIRET de son siège social est 522 337 302 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522337302.

Qui dirige FORMA 31 ?

FORMA 31 est dirigée par JEAN-PAUL JICCIO, gérant.

Où se situe le siège social de FORMA 31 ?

Le siège social de FORMA 31 est situé 52 rue de Negreneys, 31200 Toulouse.

FORMA 31 est-elle toujours en activité ?

Non, FORMA 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2017.

FORMA 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.