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FORMA-PRO-EST 70

Active
Siren480 544 824SARL70000 VESOULCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 544 824, FORMA-PRO-EST 70 est une SARL créée le 21 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Casernes, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMA-PRO-EST 70

Dénomination
FORMA-PRO-EST 70
SIREN
480 544 824
SIRET (siège)
480 544 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17480544824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 544 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
19 RUE DES CASERNES, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMA-PRO-EST 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA-PRO-EST 70

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA-PRO-EST 70

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    480 544 824 00018 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA-PRO-EST 70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORMA-PRO-EST 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA-PRO-EST 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA-PRO-EST 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA-PRO-EST 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA-PRO-EST 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA-PRO-EST 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA-PRO-EST 70

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur FORMA-PRO-EST 70

Quel est le numéro SIREN de FORMA-PRO-EST 70 ?

Le numéro SIREN de FORMA-PRO-EST 70 est 480 544 824. Le SIRET de son siège social est 480 544 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480544824.

Où se situe le siège social de FORMA-PRO-EST 70 ?

Le siège social de FORMA-PRO-EST 70 est situé 19 rue des Casernes, 70000 Vesoul.

FORMA-PRO-EST 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA-PRO-EST 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA-PRO-EST 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA-PRO-EST 70.

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