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FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

Active
Siren437 991 250SARL26200 MONTELIMARCréée le 22 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 991 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Marx Dormoy, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

Dénomination
FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA
SIREN
437 991 250
SIRET (siège)
437 991 250 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25437991250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 991 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2001
Siège social
4 PL MARX DORMOY, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    437 991 250 00014 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Conformité de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SA SA SODEC AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire.. MAGNAN Patrick nom d'usage : MAGNAN Patrick n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CALLON Jean-Philippe nom d'usage : CALLON Jean-Philippe devient commissaire aux comptes suppléant..

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA

Quel est le numéro SIREN de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA ?

Le numéro SIREN de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA est 437 991 250. Le SIRET de son siège social est 437 991 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437991250.

Où se situe le siège social de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA ?

Le siège social de FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA est situé 4 Pl Marx Dormoy, 26200 Montelimar.

FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMACOM-FORMAT DIPLOM-QUALIF-MULTIMEDIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.