FORMATECH-COLLECTIVITES

Active

Siren499 404 366SARL95360 MONTMAGNYCréée le 03 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 404 366, FORMATECH-COLLECTIVITES est une SARL créée le 3 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 rue d Epinay, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de FORMATECH-COLLECTIVITES

INSEE

Dénomination: FORMATECH-COLLECTIVITES
SIREN: 499 404 366
SIRET (siège): 499 404 366 00019
N° TVA intracommunautaire: FR95499404366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 404 366
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 03 septembre 2007
Siège social: 219 RUE D EPINAY, 95360, MONTMAGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de FORMATECH-COLLECTIVITES

formatechcollectivites.fr

Autre site : formatech-collectivites.fr

Finances de FORMATECH-COLLECTIVITES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATECH-COLLECTIVITES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMATECH-COLLECTIVITES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95360 MONTMAGNYSiègeFermé
499 404 366 00019 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de FORMATECH-COLLECTIVITES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

Acte

Comptes annuels de FORMATECH-COLLECTIVITES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATECH-COLLECTIVITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATECH-COLLECTIVITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMATECH-COLLECTIVITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2010. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMATECH-COLLECTIVITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATECH-COLLECTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATECH-COLLECTIVITES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
09 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur FORMATECH-COLLECTIVITES

Quel est le numéro SIREN de FORMATECH-COLLECTIVITES ?

Le numéro SIREN de FORMATECH-COLLECTIVITES est 499 404 366. Le SIRET de son siège social est 499 404 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499404366.

Où se situe le siège social de FORMATECH-COLLECTIVITES ?

Le siège social de FORMATECH-COLLECTIVITES est situé 219 rue d Epinay, 95360 Montmagny.