FORMATION ET ENSEIGNEMENT
ActiveFORMATION ET ENSEIGNEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifiée par le SIREN 350 903 308. Elle est domiciliée 8 av des Thebaudieres, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
INSEE- Dénomination
- FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- SIREN
- 350 903 308
- SIRET (siège)
- 350 903 308 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73350903308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 903 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 14 octobre 1991
- Siège social
- 8 AV DES THEBAUDIERES, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
350 903 308 00020 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 804C
- 56860 SENEFermé
350 903 308 00046 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 804C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
350 903 308 00053 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 804C
- 35500 VITREFermé
350 903 308 00061 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 804C
Documents juridiques de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
INPIConformité de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMATION ET ENSEIGNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMATION ET ENSEIGNEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026026976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-19.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-17.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMATION ET ENSEIGNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORMATION ET ENSEIGNEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1991
Questions fréquentes sur FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Quel est le numéro SIREN de FORMATION ET ENSEIGNEMENT ?
Le numéro SIREN de FORMATION ET ENSEIGNEMENT est 350 903 308. Le SIRET de son siège social est 350 903 308 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350903308.
Où se situe le siège social de FORMATION ET ENSEIGNEMENT ?
Le siège social de FORMATION ET ENSEIGNEMENT est situé 8 av des Thebaudieres, 44800 Saint-Herblain.
FORMATION ET ENSEIGNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMATION ET ENSEIGNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMATION ET ENSEIGNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMATION ET ENSEIGNEMENT.
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