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FORMES ACTUELLES

Active
Siren389 898 156SARL31000 TOULOUSECréée le 04 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMES ACTUELLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 898 156. Elle est domiciliée 5 rue Joutx Aigues, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de FORMES ACTUELLES

Dénomination
FORMES ACTUELLES
SIREN
389 898 156
SIRET (siège)
389 898 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95389898156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 898 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
5 RUE JOUTX AIGUES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMES ACTUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMES ACTUELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMES ACTUELLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    389 898 156 00010 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 524Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    389 898 156 00028 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de FORMES ACTUELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMES ACTUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMES ACTUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMES ACTUELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMES ACTUELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMES ACTUELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMES ACTUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMES ACTUELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur FORMES ACTUELLES

Quel est le numéro SIREN de FORMES ACTUELLES ?

Le numéro SIREN de FORMES ACTUELLES est 389 898 156. Le SIRET de son siège social est 389 898 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389898156.

Où se situe le siège social de FORMES ACTUELLES ?

Le siège social de FORMES ACTUELLES est situé 5 rue Joutx Aigues, 31000 Toulouse.

FORMES ACTUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMES ACTUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMES ACTUELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMES ACTUELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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