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FORMS

Active
Siren712 027 937559994470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMS est une 5599 immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 712 027 937. Son siège social est situé 5 rue de la Pompadour Z.i la Haie Griselle, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMS

Dénomination
FORMS
SIREN
712 027 937
SIRET (siège)
712 027 937 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69712027937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 027 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
5 RUE DE LA POMPADOUR Z.I LA HAIE GRISELLE, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé

    712 027 937 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 514S

Documents juridiques de FORMS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Marques déposées par FORMS

FORMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMS

    N° 1296831 · Déposée le 24 janvier 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21, 28 · expirée le 24 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMS

Quel est le numéro SIREN de FORMS ?

Le numéro SIREN de FORMS est 712 027 937. Le SIRET de son siège social est 712 027 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69712027937.

Où se situe le siège social de FORMS ?

Le siège social de FORMS est situé 5 rue de la Pompadour Z.i la Haie Griselle, 94470 Boissy-Saint-Leger.

FORMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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