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FORSETIS

Active
Siren812 057 602SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

FORSETIS est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 057 602. Elle est domiciliée 186 rue Roncevaux, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN GRUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORSETIS

Dénomination
FORSETIS
SIREN
812 057 602
SIRET (siège)
812 057 602 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67812057602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 057 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2015
Siège social
186 RUE RONCEVAUX, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORSETIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'admistration et la location de tous biens droits immobiliers et de leurs accessoires, annexes ou complément

Finances de FORSETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORSETIS

RG

ROMAIN GRUEL

Autre

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

SP

STEPHANIE PASSELEGUE

Autre

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

HP

HELOISE PELUX

Autre

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de FORSETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    812 057 602 00011 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORSETIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORSETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORSETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORSETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORSETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORSETIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORSETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORSETIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur FORSETIS

Quel est le numéro SIREN de FORSETIS ?

Le numéro SIREN de FORSETIS est 812 057 602. Le SIRET de son siège social est 812 057 602 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67812057602.

Qui dirige FORSETIS ?

FORSETIS est dirigée par ROMAIN GRUEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORSETIS ?

Le siège social de FORSETIS est situé 186 rue Roncevaux, 69400 Villefranche-sur-Saone.

FORSETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORSETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORSETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORSETIS.

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