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FORT DAVID

Active
Siren480 517 325Entrepreneur individuel16500 CONFOLENSCréée le 24 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 517 325, FORT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Maquis Foch, 16500 Confolens. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FORT DAVID

Dénomination
FORT DAVID
SIREN
480 517 325
SIRET (siège)
480 517 325 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67480517325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 517 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
13 RUE DU MAQUIS FOCH, 16500, CONFOLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORT DAVID

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de FORT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORT DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16500 CONFOLENSSiègeFermé

    480 517 325 00019 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FORT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur FORT DAVID

Quel est le numéro SIREN de FORT DAVID ?

Le numéro SIREN de FORT DAVID est 480 517 325. Le SIRET de son siège social est 480 517 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480517325.

Où se situe le siège social de FORT DAVID ?

Le siège social de FORT DAVID est situé 13 rue du Maquis Foch, 16500 Confolens.

FORT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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