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FORTIER Jacques

Active
Siren940 090 293Entrepreneur individuel95130 FranconvilleCréée le 26 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTIER Jacques est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 090 293. Elle est domiciliée 93 CHS Jules César, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FORTIER Jacques

Dénomination
FORTIER Jacques
SIREN
940 090 293
SIRET (siège)
940 090 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62940090293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 090 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2025
Siège social
93 CHS Jules César, 95130, Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIER Jacques

Location en loueur meublé non professionnel

Finances de FORTIER Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIER Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIER Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FranconvilleSiègeActif

    940 090 293 00017 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de FORTIER Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIER Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIER Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIER Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIER Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIER Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIER Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2025

Questions fréquentes sur FORTIER Jacques

Quel est le numéro SIREN de FORTIER Jacques ?

Le numéro SIREN de FORTIER Jacques est 940 090 293. Le SIRET de son siège social est 940 090 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62940090293.

Où se situe le siège social de FORTIER Jacques ?

Le siège social de FORTIER Jacques est situé 93 CHS Jules César, 95130 Franconville.

FORTIER Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIER Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIER Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIER Jacques.

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