FORVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 555 456, FORVILLE est une société civile créée le 30 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone de l'Europort Zone de l'Europort, 57500 Saint-Avold. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE HEINTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FORVILLE
INSEE- Dénomination
- FORVILLE
- SIREN
- 432 555 456
- SIRET (siège)
- 432 555 456 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89432555456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 555 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- Zone de l'Europort Zone de l'Europort, 57500, Saint-Avold
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FORVILLE
l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ;
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Finances de FORVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021
FONCIERE HEINTZ
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57500 Saint-AvoldSiègeActif
432 555 456 00024 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
432 555 456 00016 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de FORVILLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FORVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/19740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-21.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FORVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Gérant : HEINTZ Andre, Jean, Jacques ; Gérant : THIRIET Christophe
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur FORVILLE
Quel est le numéro SIREN de FORVILLE ?
Le numéro SIREN de FORVILLE est 432 555 456. Le SIRET de son siège social est 432 555 456 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432555456.
Qui dirige FORVILLE ?
FORVILLE est dirigée par ANDRE HEINTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORVILLE ?
Le siège social de FORVILLE est situé Zone de l'Europort Zone de l'Europort, 57500 Saint-Avold.
FORVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORVILLE.
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