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FOSCA

Active
Siren490 297 801Société civile69510 MESSIMYCréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 297 801, FOSCA est une société civile créée le 23 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Froide, 69510 Messimy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MATAMALA en qualité de autre.

Fiche d'identité de FOSCA

Dénomination
FOSCA
SIREN
490 297 801
SIRET (siège)
490 297 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62490297801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 297 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
10 RUE FROIDE, 69510, MESSIMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSCA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers

Finances de FOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSCA

DM

DANIEL MATAMALA

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

FM

FRANCK MATAMALA

Autre

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de FOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 MESSIMYSiègeActif

    490 297 801 00014 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur FOSCA

Quel est le numéro SIREN de FOSCA ?

Le numéro SIREN de FOSCA est 490 297 801. Le SIRET de son siège social est 490 297 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490297801.

Qui dirige FOSCA ?

FOSCA est dirigée par DANIEL MATAMALA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSCA ?

Le siège social de FOSCA est situé 10 rue Froide, 69510 Messimy.

FOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSCA.

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