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FOSSARD ELIANE

Active
Siren408 324 895Entrepreneur individuel50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTECréée le 28 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 324 895, FOSSARD ELIANE est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Bois, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSSARD ELIANE

Dénomination
FOSSARD ELIANE
SIREN
408 324 895
SIRET (siège)
408 324 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12408324895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 324 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1992
Siège social
LE PETIT BOIS, 50240, SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSARD ELIANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOSSARD ELIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD ELIANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSARD ELIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTESiègeActif

    408 324 895 00015 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSARD ELIANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSARD ELIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD ELIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD ELIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSARD ELIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSARD ELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD ELIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1992

Questions fréquentes sur FOSSARD ELIANE

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD ELIANE ?

Le numéro SIREN de FOSSARD ELIANE est 408 324 895. Le SIRET de son siège social est 408 324 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408324895.

Où se situe le siège social de FOSSARD ELIANE ?

Le siège social de FOSSARD ELIANE est situé Le Petit Bois, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte.

FOSSARD ELIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD ELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD ELIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSARD ELIANE.

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