Checkers

Fossat Jean

Active
Siren105 946 891Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 05 juin 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fossat Jean est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 946 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Barrau, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Jeanne Fossat en qualité de indivisaire.

Fiche d'identité de Fossat Jean

Dénomination
Fossat Jean
SIREN
105 946 891
SIRET (siège)
105 946 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09105946891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 946 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juin 2026
Siège social
4 RUE Barrau, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fossat Jean

Location meuble non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de Fossat Jean

JF

Jeanne Fossat

Indivisaire

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

AF

Anne Fossat

Indivisaire

Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de Fossat Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    105 946 891 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de Fossat Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fossat Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fossat Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Fossat Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

Questions fréquentes sur Fossat Jean

Quel est le numéro SIREN de Fossat Jean ?

Le numéro SIREN de Fossat Jean est 105 946 891. Le SIRET de son siège social est 105 946 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09105946891.

Qui dirige Fossat Jean ?

Fossat Jean est dirigée par Jeanne Fossat, indivisaire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Fossat Jean ?

Le siège social de Fossat Jean est situé 4 RUE Barrau, 31400 Toulouse.

Fossat Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, Fossat Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fossat Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fossat Jean.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Toulouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse