FOSSAT LOUIS
Active6910Z · Activités juridiques
FOSSAT LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1988 sous le numéro SIREN 353 581 788. Elle est domiciliée 13 Pl Lafourcade, 31000 Toulouse. FOSSAT LOUIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FOSSAT LOUIS
INSEE- Dénomination
- FOSSAT LOUIS
- SIREN
- 353 581 788
- SIRET (siège)
- 353 581 788 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353581788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 581 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- 13 PL LAFOURCADE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSAT LOUIS
Activités juridiques
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Établissements de FOSSAT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
353 581 788 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6910Z
Conformité de FOSSAT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSAT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSAT LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur FOSSAT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de FOSSAT LOUIS ?
Le numéro SIREN de FOSSAT LOUIS est 353 581 788. Le SIRET de son siège social est 353 581 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353581788.
Où se situe le siège social de FOSSAT LOUIS ?
Le siège social de FOSSAT LOUIS est situé 13 Pl Lafourcade, 31000 Toulouse.
FOSSAT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSAT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSAT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT LOUIS.
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