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FOSSAT LOUIS

Active
Siren353 581 788Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 juillet 1988

6910Z · Activités juridiques

FOSSAT LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1988 sous le numéro SIREN 353 581 788. Elle est domiciliée 13 Pl Lafourcade, 31000 Toulouse. FOSSAT LOUIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de FOSSAT LOUIS

Dénomination
FOSSAT LOUIS
SIREN
353 581 788
SIRET (siège)
353 581 788 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33353581788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 581 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
13 PL LAFOURCADE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAT LOUIS

Activités juridiques

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Établissements de FOSSAT LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    353 581 788 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6910Z

Conformité de FOSSAT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSAT LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur FOSSAT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de FOSSAT LOUIS ?

Le numéro SIREN de FOSSAT LOUIS est 353 581 788. Le SIRET de son siège social est 353 581 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353581788.

Où se situe le siège social de FOSSAT LOUIS ?

Le siège social de FOSSAT LOUIS est situé 13 Pl Lafourcade, 31000 Toulouse.

FOSSAT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAT LOUIS.