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FOSSE BAZIN

Active
Siren429 052 046SCI71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 18 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
118 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 052 046, FOSSE BAZIN est une SCI créée le 18 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue des Garniers, 71570 Romaneche-Thorins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE PERREAU, gérant.

Fiche d'identité de FOSSE BAZIN

Dénomination
FOSSE BAZIN
SIREN
429 052 046
SIRET (siège)
429 052 046 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03429052046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 052 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 300,44 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
95 RUE DES GARNIERS, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE BAZIN

acquisition, prise à bail, construction ou location de tous terrains et immeubles comme de tous biens et droits immobiliers, gestion, administration, transformation, location ou apport à d'autres sociétés de même nature, de tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire

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Finances de FOSSE BAZIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOSSE BAZIN

SP

STEPHANIE PERREAU

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

BS

BRUNO SANSOULET - PLANTE

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOSSE BAZIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    429 052 046 00027 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSE BAZIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Conformité de FOSSE BAZIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE BAZIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE BAZIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE BAZIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSE BAZIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : SANSOULET - PLANTE Catherine ; Associé : SANSOULET - PLANTE Bruno ; Associé : PERREAU Stéphanie

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur FOSSE BAZIN

Quel est le numéro SIREN de FOSSE BAZIN ?

Le numéro SIREN de FOSSE BAZIN est 429 052 046. Le SIRET de son siège social est 429 052 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429052046.

Qui dirige FOSSE BAZIN ?

FOSSE BAZIN est dirigée par CATHERINE PERREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE BAZIN ?

Le siège social de FOSSE BAZIN est situé 95 rue des Garniers, 71570 Romaneche-Thorins.

FOSSE BAZIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE BAZIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE BAZIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE BAZIN.