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FOSSE DESSOUS

Active
Siren829 213 016SCI26400 GRANECréée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

FOSSE DESSOUS est une SCI immatriculée le 25 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 213 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Fosse Chez Monsieur Marc Estrangin, 26400 Grane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC ESTRANGIN, autre.

Fiche d'identité de FOSSE DESSOUS

Dénomination
FOSSE DESSOUS
SIREN
829 213 016
SIRET (siège)
829 213 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49829213016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 213 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2017
Siège social
24 RUE DU FOSSE CHEZ MONSIEUR MARC ESTRANGIN, 26400, GRANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE DESSOUS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens ou droits immobiliers.

Finances de FOSSE DESSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE DESSOUS

ME

MARC ESTRANGIN

Autre

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

CE

CECILE ESTRANGIN

Autre

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de FOSSE DESSOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 GRANESiègeActif

    829 213 016 00019 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSE DESSOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de FOSSE DESSOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE DESSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE DESSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE DESSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE DESSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE DESSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE DESSOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-14

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur FOSSE DESSOUS

Quel est le numéro SIREN de FOSSE DESSOUS ?

Le numéro SIREN de FOSSE DESSOUS est 829 213 016. Le SIRET de son siège social est 829 213 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829213016.

Qui dirige FOSSE DESSOUS ?

FOSSE DESSOUS est dirigée par MARC ESTRANGIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE DESSOUS ?

Le siège social de FOSSE DESSOUS est situé 24 rue du Fosse Chez Monsieur Marc Estrangin, 26400 Grane.

FOSSE DESSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE DESSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE DESSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE DESSOUS.

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