GRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 748 k€
- Effectif
- Non publié
GRANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 013 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 CHE DE BLANCHON 375 Chemin de Blanchon, 26400 Grane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE GUERIN-DESJARDINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANE
INSEE- Dénomination
- GRANE
- SIREN
- 752 013 037
- SIRET (siège)
- 752 013 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28752013037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 013 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 748 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 375 CHE DE BLANCHON 375 Chemin de Blanchon, 26400, GRANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANE
INSEEÉtablissements de GRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 GRANESiègeActif
752 013 037 00011 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANE
INPIComptes annuels de GRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-10.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-29
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur GRANE
Quel est le numéro SIREN de GRANE ?
Le numéro SIREN de GRANE est 752 013 037. Le SIRET de son siège social est 752 013 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752013037.
Qui dirige GRANE ?
GRANE est dirigée par MURIELLE GUERIN-DESJARDINS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANE ?
Le siège social de GRANE est situé 375 CHE DE BLANCHON 375 Chemin de Blanchon, 26400 Grane.
GRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANE.
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