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FOSSE MARE

Active
Siren904 387 297Société civile77320 CHEVRUCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 387 297, FOSSE MARE est une société civile créée le 19 octobre 2021. Son siège social est situé 3 rue de la Liberation, 77320 Chevru. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. CLEMENT MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSSE MARE

Dénomination
FOSSE MARE
SIREN
904 387 297
SIRET (siège)
904 387 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26904387297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 387 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
3 RUE DE LA LIBERATION, 77320, CHEVRU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSE MARE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime : Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de FOSSE MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSE MARE

JM

JEAN-FRANCOIS MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

CM

CLEMENT MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de FOSSE MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 CHEVRUSiègeActif

    904 387 297 00016 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FOSSE MARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FOSSE MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSE MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSE MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSE MARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSE MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur FOSSE MARE

Quel est le numéro SIREN de FOSSE MARE ?

Le numéro SIREN de FOSSE MARE est 904 387 297. Le SIRET de son siège social est 904 387 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26904387297.

Qui dirige FOSSE MARE ?

FOSSE MARE est dirigée par CLEMENT MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSSE MARE ?

Le siège social de FOSSE MARE est situé 3 rue de la Liberation, 77320 Chevru.

FOSSE MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSE MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSE MARE.

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