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FOSSEY JEAN

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Siren391 238 037Entrepreneur individuel50450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 01 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FOSSEY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 238 037. Son siège social est situé Le Hamel Dormion, 50450 Gavray-sur-Sienne. FOSSEY JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FOSSEY JEAN

Dénomination
FOSSEY JEAN
SIREN
391 238 037
SIRET (siège)
391 238 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58391238037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 238 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1993
Siège social
LE HAMEL DORMION, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSEY JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FOSSEY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif

    391 238 037 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Conformité de FOSSEY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSEY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur FOSSEY JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JEAN ?

Le numéro SIREN de FOSSEY JEAN est 391 238 037. Le SIRET de son siège social est 391 238 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391238037.

Où se situe le siège social de FOSSEY JEAN ?

Le siège social de FOSSEY JEAN est situé Le Hamel Dormion, 50450 Gavray-sur-Sienne.

FOSSEY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSEY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY JEAN.