FOSSEY JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FOSSEY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 238 037. Son siège social est situé Le Hamel Dormion, 50450 Gavray-sur-Sienne. FOSSEY JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FOSSEY JEAN
INSEE- Dénomination
- FOSSEY JEAN
- SIREN
- 391 238 037
- SIRET (siège)
- 391 238 037 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58391238037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 238 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- LE HAMEL DORMION, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSEY JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FOSSEY JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif
391 238 037 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Conformité de FOSSEY JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSEY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSEY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOSSEY JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur FOSSEY JEAN
Quel est le numéro SIREN de FOSSEY JEAN ?
Le numéro SIREN de FOSSEY JEAN est 391 238 037. Le SIRET de son siège social est 391 238 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58391238037.
Où se situe le siège social de FOSSEY JEAN ?
Le siège social de FOSSEY JEAN est situé Le Hamel Dormion, 50450 Gavray-sur-Sienne.
FOSSEY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSEY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSEY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSEY JEAN.
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