SCI LA CORBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 960 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE de la Corniche, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CORBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORBIERE
- SIREN
- 504 960 154
- SIRET (siège)
- 504 960 154 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46504960154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 960 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- 39 RUE de la Corniche, 50350, Donville-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORBIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières mobiières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI LA CORBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORBIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CORBIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50350 Donville-les-BainsSiègeActif
504 960 154 00020 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
- 50450 GAVRAY-SUR-SIENNEFermé
504 960 154 00012 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORBIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CORBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CORBIERE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORBIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEINGAN Thierry Jean Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEINGAN Eric, Pierre, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEINGAN Marie-Thérèse Léa Fernande Alberte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-04-19
- création
Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LA CORBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORBIERE est 504 960 154. Le SIRET de son siège social est 504 960 154 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504960154.
Qui dirige SCI LA CORBIERE ?
SCI LA CORBIERE est dirigée par MARIE-THERESE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORBIERE ?
Le siège social de SCI LA CORBIERE est situé 39 RUE de la Corniche, 50350 Donville-les-Bains.
SCI LA CORBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBIERE.
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