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FOUCAULT IMMOBILIER

Active
Siren814 568 358SCI27400 ACQUIGNYCréée le 09 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 568 358, FOUCAULT IMMOBILIER est une SCI créée le 9 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Noe, 27400 Acquigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE FOUCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUCAULT IMMOBILIER

Dénomination
FOUCAULT IMMOBILIER
SIREN
814 568 358
SIRET (siège)
814 568 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91814568358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 568 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
HAM DE LA NOE, 27400, ACQUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUCAULT IMMOBILIER

Acquisition, construction, propriété tous biens immobiliers (habitation, professionnel, industriel, commercial) ; administration, gestion, exploitation par bail ou autrement, vente desdits biens immobiliers ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

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Finances de FOUCAULT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOUCAULT IMMOBILIER

PF

PATRICE FOUCAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 11 ans

IH

ISABELLE HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de FOUCAULT IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeFermé

    814 568 358 00018 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUCAULT IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte anonymisé

Conformité de FOUCAULT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUCAULT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUCAULT IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUCAULT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUCAULT IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-29

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur FOUCAULT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de FOUCAULT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de FOUCAULT IMMOBILIER est 814 568 358. Le SIRET de son siège social est 814 568 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91814568358.

Qui dirige FOUCAULT IMMOBILIER ?

FOUCAULT IMMOBILIER est dirigée par PATRICE FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUCAULT IMMOBILIER ?

Le siège social de FOUCAULT IMMOBILIER est situé Ham de la Noe, 27400 Acquigny.

FOUCAULT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCAULT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCAULT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUCAULT IMMOBILIER.