Checkers

FOUCHARD DELPHINE

Active
Siren441 479 425Entrepreneur individuel53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESCréée le 30 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUCHARD DELPHINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 479 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bretagne, 53500 Saint-Denis-de-Gastines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FOUCHARD DELPHINE

Dénomination
FOUCHARD DELPHINE
SIREN
441 479 425
SIRET (siège)
441 479 425 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93441479425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 479 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 avril 2002
Siège social
2 RUE DE BRETAGNE, 53500, SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUCHARD DELPHINE

Restauration traditionnelle

Finances de FOUCHARD DELPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUCHARD DELPHINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUCHARD DELPHINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESSiègeFermé

    441 479 425 00023 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 5610A

  • 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESFermé

    441 479 425 00015 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 930D

Documents juridiques de FOUCHARD DELPHINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUCHARD DELPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUCHARD DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUCHARD DELPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUCHARD DELPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUCHARD DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUCHARD DELPHINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2005-06-10

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur FOUCHARD DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de FOUCHARD DELPHINE ?

Le numéro SIREN de FOUCHARD DELPHINE est 441 479 425. Le SIRET de son siège social est 441 479 425 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441479425.

Où se situe le siège social de FOUCHARD DELPHINE ?

Le siège social de FOUCHARD DELPHINE est situé 2 rue de Bretagne, 53500 Saint-Denis-de-Gastines.

FOUCHARD DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUCHARD DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUCHARD DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUCHARD DELPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Saint-Denis-de-Gastines

Toutes les entreprises à Saint-Denis-de-Gastines