CheckersLiquidations

FOUQUE MICHELE

Active
Siren491 900 817Entrepreneur individuel45150 FEROLLESCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUQUE MICHELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 900 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl de l’Eglise, 45150 Ferolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FOUQUE MICHELE

Dénomination
FOUQUE MICHELE
SIREN
491 900 817
SIRET (siège)
491 900 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44491900817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 900 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
13 PL DE L’EGLISE, 45150, FEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUQUE MICHELE

Restauration traditionnelle

Finances de FOUQUE MICHELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUQUE MICHELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUQUE MICHELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45150 FEROLLESSiègeFermé

    491 900 817 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de FOUQUE MICHELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUQUE MICHELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUQUE MICHELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUQUE MICHELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUQUE MICHELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Fouqué Clebant Michèle Jacqueline Eliane Monique 13, place de l'Eglise - 45150 Férolles et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUQUE MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUQUE MICHELE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Fouqué Clebant Michèle Jacqueline Eliane Monique 13, place de l'Eglise - 45150 Férolles et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur FOUQUE MICHELE

Quel est le numéro SIREN de FOUQUE MICHELE ?

Le numéro SIREN de FOUQUE MICHELE est 491 900 817. Le SIRET de son siège social est 491 900 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491900817.

Où se situe le siège social de FOUQUE MICHELE ?

Le siège social de FOUQUE MICHELE est situé 13 Pl de l’Eglise, 45150 Ferolles.

FOUQUE MICHELE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUQUE MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUQUE MICHELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUQUE MICHELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Ferolles

Toutes les entreprises à Ferolles