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FOUR L

Active
Siren534 052 329SCI01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FOUR L est une SCI immatriculée le 9 août 2011 sous le numéro SIREN 534 052 329. Elle est domiciliée 933 Che de Chambertaud, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE LATOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUR L

Dénomination
FOUR L
SIREN
534 052 329
SIRET (siège)
534 052 329 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45534052329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 052 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
933 CHE DE CHAMBERTAUD, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUR L

Acquisition construction propriété administration gestion et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de FOUR L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUR L

AL

ANAIS LATOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

SL

SEGOLENE LATOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

HL

HERVE LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

BR

BRIGITTE RICHERD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de FOUR L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    534 052 329 00024 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69620 VAL D'OINGTFermé

    534 052 329 00016 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUR L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de FOUR L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUR L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUR L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUR L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUR L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUR L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUR L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2019-10-01

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-21

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur FOUR L

Quel est le numéro SIREN de FOUR L ?

Le numéro SIREN de FOUR L est 534 052 329. Le SIRET de son siège social est 534 052 329 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534052329.

Qui dirige FOUR L ?

FOUR L est dirigée par HERVE LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUR L ?

Le siège social de FOUR L est situé 933 Che de Chambertaud, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

FOUR L est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUR L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUR L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUR L.

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