FOURNIER SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
FOURNIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 514 384 577. Son siège social est situé 8 rue Jeanne d Arc, 76370 Petit-Caux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FOURNIER SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FOURNIER SEBASTIEN
- SIREN
- 514 384 577
- SIRET (siège)
- 514 384 577 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46514384577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 384 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 2014
- Siège social
- 8 RUE JEANNE D ARC, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIER SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de FOURNIER SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
514 384 577 00037 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820A
- 76370 PETIT-CAUXFermé
514 384 577 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4399C
- 76370 PETIT-CAUXFermé
514 384 577 00029 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4329A
Conformité de FOURNIER SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIER SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOURNIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIER SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2014
Questions fréquentes sur FOURNIER SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN est 514 384 577. Le SIRET de son siège social est 514 384 577 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514384577.
Où se situe le siège social de FOURNIER SEBASTIEN ?
Le siège social de FOURNIER SEBASTIEN est situé 8 rue Jeanne d Arc, 76370 Petit-Caux.
FOURNIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIER SEBASTIEN.
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