FOUSSAT EMILIE
Active6910Z · Activités juridiques
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
FOUSSAT EMILIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifié par le SIREN 840 517 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cotes des Pins, 11290 Alairac. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de FOUSSAT EMILIE
INSEE- Dénomination
- FOUSSAT EMILIE
- SIREN
- 840 517 007
- SIRET (siège)
- 840 517 007 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840517007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 517 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 COTES DES PINS, 11290, ALAIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUSSAT EMILIE
Activités juridiques
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Établissements de FOUSSAT EMILIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11290 ALAIRACSiègeActif
840 517 007 00026 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6910Z
- 11290 ALAIRACFermé
840 517 007 00018 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6910Z
Conformité de FOUSSAT EMILIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT EMILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOUSSAT EMILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUSSAT EMILIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur FOUSSAT EMILIE
Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT EMILIE ?
Le numéro SIREN de FOUSSAT EMILIE est 840 517 007. Le SIRET de son siège social est 840 517 007 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840517007.
Où se situe le siège social de FOUSSAT EMILIE ?
Le siège social de FOUSSAT EMILIE est situé 2 Cotes des Pins, 11290 Alairac.
FOUSSAT EMILIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSAT EMILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSAT EMILIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT EMILIE.
Combien de salariés compte FOUSSAT EMILIE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FOUSSAT EMILIE emploie 3 à 5 salariés.
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