FOUSSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOUSSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 029 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Maurice Terrin, 71370 Ouroux-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mathieu MAZOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUSSOT
INSEE- Dénomination
- FOUSSOT
- SIREN
- 943 029 017
- SIRET (siège)
- 943 029 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01943029017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 029 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- 10 RUE Maurice Terrin, 71370, Ouroux-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUSSOT
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de FOUSSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUSSOT
INSEEÉtablissements de FOUSSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71370 Ouroux-sur-SaôneSiègeActif
943 029 017 00010 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUSSOT
INPIComptes annuels de FOUSSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUSSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUSSOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUSSOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-10 · Début d'activité : 2025-04-08
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Questions fréquentes sur FOUSSOT
Quel est le numéro SIREN de FOUSSOT ?
Le numéro SIREN de FOUSSOT est 943 029 017. Le SIRET de son siège social est 943 029 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01943029017.
Qui dirige FOUSSOT ?
FOUSSOT est dirigée par Mathieu MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUSSOT ?
Le siège social de FOUSSOT est situé 10 RUE Maurice Terrin, 71370 Ouroux-sur-Saône.
FOUSSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSOT.
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