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SCI DELAS

Active
Siren928 735 018SCI71370 Ouroux-sur-SaôneCréée le 14 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 735 018, SCI DELAS est une SCI créée le 14 mai 2024. Son siège social est situé 2 Le Rouilly, 71370 Ouroux-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. F. GHOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAS

Dénomination
SCI DELAS
SIREN
928 735 018
SIRET (siège)
928 735 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55928735018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 735 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2024
Siège social
2 Le Rouilly, 71370, Ouroux-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAS

Administration, gestion et location de tous immeubles (bâtis ou non bâtis) et biens immobiliers situés en France et à l'étranger, dont la société sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'acquisition, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier ; Prise de participation dans toute société civile de placement immobilier ; éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles et biens immobiliers dont la société est propriétaire au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI DELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAS

F

F. GHOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

D

DSGN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 Ouroux-sur-SaôneSiègeActif

    928 735 018 00014 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-05-07

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELAS est 928 735 018. Le SIRET de son siège social est 928 735 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928735018.

Qui dirige SCI DELAS ?

SCI DELAS est dirigée par F. GHOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAS ?

Le siège social de SCI DELAS est situé 2 Le Rouilly, 71370 Ouroux-sur-Saône.

SCI DELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAS.

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