PASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASSO est une 6540 immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 192 053. Son siège social est situé L'ARCHE L'Arche, 72550 Fay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASSO
INSEE- Dénomination
- PASSO
- SIREN
- 449 192 053
- SIRET (siège)
- 449 192 053 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449192053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 192 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- L'ARCHE L'Arche, 72550, FAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSO
L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de PASSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72550 FAYSiègeActif
449 192 053 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASSO
INPIComptes annuels de PASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-18.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/05913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur PASSO
Quel est le numéro SIREN de PASSO ?
Le numéro SIREN de PASSO est 449 192 053. Le SIRET de son siège social est 449 192 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449192053.
Qui dirige PASSO ?
PASSO est dirigée par PATRICK PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSO ?
Le siège social de PASSO est situé L'ARCHE L'Arche, 72550 Fay.
PASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSO.
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