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FOY ARBITRATION

Active
Siren912 658 523SARL75008 PARISCréée le 20 avril 2022

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

FOY ARBITRATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 658 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Balzac, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). EMMANUEL Foy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOY ARBITRATION

Dénomination
FOY ARBITRATION
SIREN
912 658 523
SIRET (siège)
912 658 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37912658523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 658 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 avril 2022
Siège social
25 RUE BALZAC, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOY ARBITRATION

L'exercice de la profession d'avocat.

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Finances de FOY ARBITRATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOY ARBITRATION

EF

EMMANUEL Foy

Gérant

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FOY ARBITRATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    912 658 523 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FOY ARBITRATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Conformité de FOY ARBITRATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOY ARBITRATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOY ARBITRATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOY ARBITRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOY ARBITRATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur FOY ARBITRATION

Quel est le numéro SIREN de FOY ARBITRATION ?

Le numéro SIREN de FOY ARBITRATION est 912 658 523. Le SIRET de son siège social est 912 658 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912658523.

Qui dirige FOY ARBITRATION ?

FOY ARBITRATION est dirigée par EMMANUEL Foy, gérant.

Où se situe le siège social de FOY ARBITRATION ?

Le siège social de FOY ARBITRATION est situé 25 rue Balzac, 75008 Paris.

FOY ARBITRATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FOY ARBITRATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOY ARBITRATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOY ARBITRATION.

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