FOY NICOLAS
Active6910Z · Activités juridiques
FOY NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2019, identifié par le SIREN 853 955 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FOY NICOLAS
INSEE- Dénomination
- FOY NICOLAS
- SIREN
- 853 955 961
- SIRET (siège)
- 853 955 961 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22853955961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 955 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 2019
- Siège social
- 241 RUE DE LAUSANNE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOY NICOLAS
Activités juridiques
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Établissements de FOY NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
853 955 961 00018 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6910Z
Conformité de FOY NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOY NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOY NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2019
Questions fréquentes sur FOY NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de FOY NICOLAS ?
Le numéro SIREN de FOY NICOLAS est 853 955 961. Le SIRET de son siège social est 853 955 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22853955961.
Où se situe le siège social de FOY NICOLAS ?
Le siège social de FOY NICOLAS est situé 241 rue de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains.
FOY NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOY NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOY NICOLAS.
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