FR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 317 893, FR IMMO est une SCI créée le 15 décembre 2023. Son siège social est situé 160 RTE de Fabas, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Franck SANCHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FR IMMO
INSEE- Dénomination
- FR IMMO
- SIREN
- 982 317 893
- SIRET (siège)
- 982 317 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86982317893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 317 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 160 RTE de Fabas, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FR IMMO
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FR IMMO
INSEERLH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de FR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
982 317 893 00013 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FR IMMO
INPIComptes annuels de FR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FR IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/01111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-17
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur FR IMMO
Quel est le numéro SIREN de FR IMMO ?
Le numéro SIREN de FR IMMO est 982 317 893. Le SIRET de son siège social est 982 317 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982317893.
Qui dirige FR IMMO ?
FR IMMO est dirigée par Franck SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FR IMMO ?
Le siège social de FR IMMO est situé 160 RTE de Fabas, 31620 Fronton.
FR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FR IMMO.
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