FRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
FRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 319 879. Son siège social est situé 2891 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM JANSSENS, gérant.
Fiche d'identité de FRADE
INSEE- Dénomination
- FRADE
- SIREN
- 432 319 879
- SIRET (siège)
- 432 319 879 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03432319879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 319 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2000
- Siège social
- 2891 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39220, BOIS-D'AMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRADE
Se reporter aux statuts.
Finances de FRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRADE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014
Autre
Anciens dirigeants (1)
PICARD Françoise Martine nom d'usage · de novembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39220 BOIS-D'AMONTSiègeActif
432 319 879 00024 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B
- 39120 LES HAYSFermé
432 319 879 00016 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRADE
INPIComptes annuels de FRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/53980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
JANSSENS Claude Louis Félix nom d'usage : JANSSENS n'est plus gérant. JANSSENS Myriam Christiane Michèle nom d'usage : JANSSENS devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PICARD Françoise Martine nom d'usage : BONNOT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2000
Questions fréquentes sur FRADE
Quel est le numéro SIREN de FRADE ?
Le numéro SIREN de FRADE est 432 319 879. Le SIRET de son siège social est 432 319 879 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432319879.
Qui dirige FRADE ?
FRADE est dirigée par MYRIAM JANSSENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRADE ?
Le siège social de FRADE est situé 2891 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont.
FRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRADE.
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