FRAISSE DAVID
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
FRAISSE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 756 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gaspard Astrie, 09110 Ax-les-Thermes. FRAISSE DAVID relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de FRAISSE DAVID
INSEE- Dénomination
- FRAISSE DAVID
- SIREN
- 518 756 069
- SIRET (siège)
- 518 756 069 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25518756069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 756 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Siège social
- 2 RUE GASPARD ASTRIE, 09110, AX-LES-THERMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAISSE DAVID
Tabac presse papeterie loto jeux photos cadeaux
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Établissements de FRAISSE DAVID
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif
518 756 069 00010 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4726Z
- 31000 TOULOUSEActif
518 756 069 00028 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A
Conformité de FRAISSE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAISSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAISSE DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Aides publiques de FRAISSE DAVID
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à FRAISSE DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur FRAISSE DAVID
Quel est le numéro SIREN de FRAISSE DAVID ?
Le numéro SIREN de FRAISSE DAVID est 518 756 069. Le SIRET de son siège social est 518 756 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518756069.
Où se situe le siège social de FRAISSE DAVID ?
Le siège social de FRAISSE DAVID est situé 2 rue Gaspard Astrie, 09110 Ax-les-Thermes.
FRAISSE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAISSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAISSE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE DAVID.
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