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FRAISSE DAVID

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Siren518 756 069Entrepreneur individuel09110 AX-LES-THERMESCréée le 15 décembre 2009

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

FRAISSE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 756 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gaspard Astrie, 09110 Ax-les-Thermes. FRAISSE DAVID relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de FRAISSE DAVID

Dénomination
FRAISSE DAVID
SIREN
518 756 069
SIRET (siège)
518 756 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25518756069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 756 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
2 RUE GASPARD ASTRIE, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAISSE DAVID

Tabac presse papeterie loto jeux photos cadeaux

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Établissements de FRAISSE DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    518 756 069 00010 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4726Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    518 756 069 00028 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A

Conformité de FRAISSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAISSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAISSE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Aides publiques de FRAISSE DAVID

1 aide de minimis octroyée à FRAISSE DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FRAISSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE DAVID ?

Le numéro SIREN de FRAISSE DAVID est 518 756 069. Le SIRET de son siège social est 518 756 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518756069.

Où se situe le siège social de FRAISSE DAVID ?

Le siège social de FRAISSE DAVID est situé 2 rue Gaspard Astrie, 09110 Ax-les-Thermes.

FRAISSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE DAVID.

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